POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité, les définitions suivantes s’appliquent :

« autorité de supervision » s’entend d’une autorité publique dotée de la compétence applicable qui supervise l’application des lois en matière de protection des données.

« collecte » s’entend de l’action de recueillir, d’acquérir, de consigner ou d’obtenir des renseignements personnels auprès d’une source, y compris des tiers, par quelque moyen que ce soit.

« consentement » s’entend d’un accord volontaire quant à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels à des fins définies. Le consentement peut être express ou tacite et peut être fourni directement par le particulier ou son représentant autorisé, comme un parent ou un tuteur. Le consentement express est une permission accordée par une personne qui prend des mesures positives pour signifier son consentement, et celui-ci peut être donné oralement, par voie électronique ou par écrit. Le consentement tacite est la supposition que le consentement peut être raisonnablement déduit à partir d’une action ou d’une inaction d’un utilisateur.

« divulgation » s’entend de la mise à la disposition de renseignements personnels à un tiers.

« employé » s’entend d’un employé de Bushel et, aux fins de la présente politique de confidentialité seulement, comprend les agents, les entrepreneurs indépendants et d’autres entrepreneurs fournissant des services pour Bushel Plus.

« organisme » s’entend d’une société, d’une entité ou d’un organisme, y compris une entreprise, mais excluant un particulier.

« renseignements non personnels » s’entend des renseignements qui ne permettent pas d’identifier un individu particulier et que nous sommes incapables d’associer à d’autres renseignements afin d’identifier un individu particulier.

« renseignements personnels » s’entend de l’information concernant un individu particulier, mais pas de l’information agrégée qui ne peut être associée à un individu particulier.

« tiers » s’entend d’un particulier autre que l’utilisateur ou l’agent de l’utilisateur, ou encore d’un organisme autre que Bushel Plus ou d’un organisme autre que l’utilisateur.

« utilisateur » s’entend d’un particulier qui visite les sites, qui accède au service ou qui utilise le service, ainsi que d’un organisme qui visite les sites, qui accède au service ou qui utilise le service.

« utilisateur inscrit » s’entend d’un utilisateur qui a créé et inscrit un ou plusieurs comptes auprès de Bushel, ainsi que d’un organisme qui a créé et inscrit un ou plusieurs comptes auprès de Bushel.

« utilisation » s’entend du traitement, de la manipulation ou de la gestion des renseignements personnels par Bushel Plus ou au sein de Bushel Plus.

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Lorsque vous interagissez avec nous par l’intermédiaire du service, il est possible que nous recueillions ou recevions les types de renseignements ci-dessous.

Renseignements personnels que vous nous fournissez

Vous pouvez nous fournir vos renseignements personnels de différentes façons. Par exemple, il est possible que nous recueillions les renseignements personnels suivants, en tout ou en partie, s’ils sont raisonnablement requis pour vous fournir le service :

(a)            les renseignements que vous fournissez au moment de devenir un utilisateur inscrit, ou lorsque vous remplissez les formulaires du service, comme votre nom, le nom de votre entreprise, votre date de naissance, votre adresse de courriel, votre identifiant d’utilisateur de médias sociaux, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre pays de résidence;

(b)            votre identifiant et votre mot de passe liés à votre ou à vos comptes Bushel Plus, y compris votre nom d’utilisateur;

(c)            l’information que vous fournissez à Bushel Plus si vous choisissez de payer une facture par téléphone, comme le mode de paiement et l’information de la carte de crédit;

(d)            votre correspondance avec les employés ou les entrepreneurs indépendants de Bushel Plus, y compris les questions, les préoccupations ou les commentaires que vous pouvez avoir concernant le service, ou les problèmes que vous signalez;

(e)            les commentaires, les vidéos, les photographies et tout autre contenu ou toute autre information que vous pourriez soumettre au service;

(f)             les détails concernant vos demandes faites au moyen du service.

Bushel Plus ne recueille normalement pas l’information liée au mode de paiement, comme le numéro de carte de crédit ou de carte de débit. Tous les achats des services de Bushel Plus seront renvoyés à des tiers comme Converge ou PayPal, et seront traités par eux. Vous serez lié par les politiques de confidentialités des sites de ces tiers. Si vous nous appelez directement pour payer une facture, nous traiterons votre paiement au moyen d’un tiers comme Converge ou PayPal.

Données agricoles que nous recueillons

Dans le cadre de l’utilisation du service, vous pourriez soumettre ou distribuer par l’intermédiaire du service certaines données qui s’appliquent à votre exploitation agricole, notamment de l’information sur les hectares, le rendement, la production réelle, l’état des cultures, le type d’équipement utilisé, les réglages des moissonneuses-batteuses et de l’information commerciale (les « données agricoles »). Habituellement, ces données ne seraient pas considérées comme des renseignements personnels; toutefois, dans certaines circonstances, les données agricoles peuvent aussi être considérées comme faisant partie des renseignements personnels d’un particulier. Les données agricoles sont recueillies et utilisées pour vous fournir les résultats (tels qu’ils sont définis dans notre contrat de licence de l’utilisateur final).

Information technique que nous recueillons automatiquement

Lorsque vous consultez le service, il est possible que nous recueillions de l’information technique par voie électronique. Cette information peut comprendre :

(a)            l’adresse IP de votre ordinateur et le navigateur que vous avez utilisé pour consulter notre service;

(b)            le système d’exploitation;

(c)            la résolution de l’écran;

(d)            l’emplacement;

(e)            les paramètres de langue dans les navigateurs;

(f)             le site duquel vous arrivez et les mots clés que vous avez utilisés pour la recherche si vous arrivez d’un moteur de recherche.

Cette information technique (une partie de laquelle, dans certaines instances, peut être considérée comme des renseignements personnels) est agrégée et utilisée pour mesurer et améliorer l’efficacité de notre service. Nous ne tentons pas de combiner cette information technique avec d’autres renseignements personnels que nous recueillons dans notre service.

3. Fins de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels

Bushel Plus recueille vos renseignements personnels et les utilisera selon ce qui est raisonnablement requis aux fins suivantes :

(a)            si vous êtes un utilisateur inscrit, pour créer et conserver votre compte Bushel Plus;

(b)            pour fournir les applications Web, le service ou d’autres services, ou encore l’information que vous demandez;

(c)            pour gérer vos réclamations de garantie et y répondre;

(d)            pour vérifier votre identité si vous soumettez des commentaires, des vidéos, des photographies, des avis et tout autre contenu ou toute autre information au service;

(e)            pour répondre aux questions, aux commentaires, aux demandes d’information, aux demandes d’emploi ou aux plaintes que vous soumettez à Bushel Plus;

(f)             pour prélever les montants que vous devez à Bushel Plus, le cas échéant;

(g)            pour faire le suivi des communications avec vous;

(h)            pour analyser l’utilisation du service et pour l’améliorer;

(i)              pour envoyer des courriels, des bulletins, du courrier ordinaire ou d’autres communications de la part de Bushel Plus auxquels vous avez consenti;

(j)              pour vous transmettre des annonces ou des notifications liées au service;

(k)            pour agréger vos renseignements personnels résultant de la combinaison ou de l’agrégation de certains renseignements personnels bruts recueillis auprès de vous avec d’autres données afin de vous rendre anonyme;

(l)              pour afficher des publicités sur le service ou pour gérer et présenter ses publicités sur d’autres sites. Consultez la section 16 sur la publicité ciblée et les options de désinscription;

(m)          pour parvenir aux fins que Bushel Plus vous divulgue lorsqu’elle vous demande vos renseignements personnels;

(n)            pour respecter les exigences juridiques et réglementaires.

Vos renseignements personnels seront seulement recueillis et utilisés par Bushel Plus et ses employés, entrepreneurs indépendants, agents, partenaires et fournisseurs de services de façon conforme aux activités de Bushel Plus. L’accès à vos renseignements personnels par les employés, les entrepreneurs indépendants, les agents, les partenaires et les fournisseurs de services de Bushel Plus se limite uniquement aux personnes autorisées dans la mesure où elles ont besoin d’utiliser ces renseignements aux fins auxquelles ils ont été reçus, comme exercer leurs fonctions commerciales, professionnelles ou de soutien technique pour Bushel Plus.

4. Divulgation de vos renseignements personnels

Bushel Plus peut divulguer vos renseignements personnels aux parties suivantes :

(a)            ses employés, entrepreneurs indépendants, agents, partenaires, distributeurs, détaillants et fournisseurs de services, dans la mesure où elles en ont raisonnablement besoin pour exercer leurs fonctions commerciales, professionnelles, ou de soutien technique pour Bushel Plus;

(b)            une personne qui, selon le jugement raisonnable de Bushel Plus, souhaite accéder à ces renseignements à titre d’agent à votre compte;

(c)            un ou plusieurs tiers, lorsque vous consentez à une telle divulgation, ou lorsque la divulgation est autorisée ou requise par la loi.

Réorganisation et transfert d’entreprise

Bushel Plus peut également divulguer vos renseignements personnels dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise, d’une fusion avec une autre entité ou d’une vente de l’intégralité ou d’une part substantielle de ses actifs ou actions, ainsi que de tout exercice de diligence raisonnable associé à cette transaction, à condition que l’entité qui acquiert les renseignements divulgués continue de les utiliser aux fins autorisées par la présente politique de confidentialité.

5. Consentement

Différents types de consentements peuvent s’appliquer dans différentes circonstances. Par exemple, lorsque les renseignements personnels sont particulièrement sensibles, lorsque les fins auxquelles nous recueillons les renseignements dépassent vos attentes raisonnables, ou lorsque la collecte des renseignements entraîne un risque important de préjudices graves, le consentement express est requis et sera obtenu séparément.

Il existe certaines circonstances limitées pour lesquelles le consentement n’est pas requis aux fins de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de vos renseignements personnels. Par exemple, nous pourrions divulguer vos renseignements personnels sans vous aviser ou sans obtenir votre consentement pour recouvrer une dette que vous avez envers nous. Nous traiterons seulement vos renseignements personnels sans vous aviser ou sans obtenir votre consentement lorsque cela est permis ou requis par la loi.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels par Bushel Plus en tout temps, sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Dans certaines circonstances, le retrait de votre consentement pourrait entraîner une incapacité pour Bushel Plus de continuer de vous fournir certains aspects du service ou l’optimisation de celui-ci. Communiquez avec Bushel Plus pour en savoir plus sur les conséquences du retrait du consentement.

6. Modification des fins

Bushel Plus utilisera seulement vos renseignements personnels aux fins auxquelles ils sont recueillis, sauf si elle estime raisonnablement qu’elle devra les utiliser à d’autres fins et que ces fins sont compatibles avec les fins initiales. Si nous avons besoin d’utiliser vos données personnelles à des fins non apparentées, nous vous aviserons et obtiendrons votre consentement pour le faire conformément à la section 22.

Veuillez noter que nous pourrions procéder au traitement de vos renseignements personnels sans vous aviser ou sans obtenir votre consentement lorsque cela est permis ou requis par la loi.

7. Enfants

Le service est destiné au grand public et ne cible pas les particuliers qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans leur territoire de résidence respectif, sauf s’ils sont des mineurs émancipés ou autrement aptes à consentir. Nous ne recueillons pas sciemment les renseignements personnels de ces particuliers ni d’aucun autre particulier inapte à consentir, sans le consentement d’un parent ou du tuteur de ce particulier ou encore de son représentant désigné aux termes d’une procuration valable ou d’une autre personne apte à consentir au nom du particulier. Dans l’éventualité où nous apprenons que nous avons recueilli les renseignements personnels d’un tel particulier sans consentement approprié, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements. Si vous vous apercevez ou croyez qu’un tel particulier nous a fourni ses renseignements personnels, communiquez avec nous comme il est indiqué à la section 19

8. Protection de vos renseignements personnels

Bushel Plus s’engage à protéger vos renseignements personnels. Bushel Plus utilise des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels contre les risques, comme la perte ou le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, le mésusage, la modification ou la destruction des renseignements personnels, ainsi que toute autre forme illicite de traitement des renseignements personnels en sa possession, indépendamment du format dans lequel ils sont conservés. Les méthodes de protection que Bushel Plus utilise comprennent les suivantes :

• Les protections administratives comme les politiques et les procédures relatives à la confidentialité et à la sécurité, la formation en matière de protection de la confidentialité et des données pour les employés, les entrepreneurs indépendants et les agents de Bushel Plus, et l’obligation pour l’ensemble des employés et des entrepreneurs indépendants de Bushel Plus de signer un accord de non-divulgation;
• Les protections techniques comme le recours à des essais de sécurité, à des analyses des vulnérabilités et à des mesures technologiques, notamment l’utilisation de mots de passe, de cryptage, de pare-feu et de cadres de codage sécurisés;
• Les protections physiques comme des serveurs verrouillés, des classeurs verrouillés et un accès réservé aux employés, aux entrepreneurs indépendants, aux agents, aux partenaires et aux fournisseurs de services de Bushel Plus qui ont besoin des renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions.

Dans toute organisation, le défaut de protéger les renseignements personnels peut accroître le risque d’atteinte à la vie privée, ce qui peut entre autres mener à des pertes financières, à des atteintes à la réputation, à de la fraude ou à des vols d’identité. Bushel Plus ne peut garantir qu’il n’y aura pas d’atteinte à la vie privée, mais elle prendra toutes les mesures nécessaires pour prévenir une telle éventualité en mettant en œuvre les mesures de protection de la sécurité susmentionnées.

Bushel Plus veille aussi à ce que ses employés, entrepreneurs indépendants, agents, partenaires et fournisseurs de services qui ont accès aux renseignements personnels soient conscients de l’importance d’assurer la confidentialité des renseignements personnels.

Bushel Plus s’assure d’éliminer ou de détruire les renseignements personnels pour éviter que des parties non autorisées y accèdent.

Bushel Plus s’engage à protéger vos renseignements personnels, mais ne peut pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels qu’elle recueille directement ou automatiquement auprès de vous, et vous fournissez vos renseignements personnels à vos propres risques.

Bushel Plus ne peut pas garantir que vos renseignements personnels ne seront pas accessibles, divulgués, modifiés ou détruits par une violation de nos mesures de protection de la sécurité. Si les renseignements personnels sont de nature sensible, une atteinte à ceux-ci pourrait présenter un risque élevé de préjudice pour vous, comme un préjudice corporel, une humiliation, une atteinte à la réputation ou une détérioration de relations, une perte d’emploi ou de possibilités commerciales ou professionnelles, une perte financière, un vol d’identité, une incidence négative sur votre dossier de crédit et des pertes ou des dommages matériels.

Bushel Plus ne peut pas non plus garantir que les renseignements envoyés ou reçus au moyen d’Internet sont sécurisés et ne fait aucune déclaration concernant la sécurité des transferts de renseignements personnels en provenance ou à destination de Bushel Plus par Internet ou concernant une interception par des tiers.

9. Transfert transfrontalier des renseignements personnels

Sous réserve des restrictions contractuelles existantes entre Bushel Plus et une organisation, vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans n’importe quelle province et dans n’importe quel pays (p. ex., Canada ou États-Unis) où Bushel Plus a recours à des fournisseurs de services tiers. Lorsque vos renseignements personnels se trouvent hors de votre pays de résidence, ils sont assujettis aux lois du pays où ils sont conservés, et peuvent être divulgués aux gouvernements, aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi ou aux organismes de réglementation de tout autre pays, conformément aux lois de ce pays. Par exemple, les renseignements personnels stockés aux États-Unis sont assujettis à la USA PATRIOT ACT. Toutefois, nos pratiques demeureront toujours régies par la présente politique de confidentialité.

Bushel Plus a mis en place des mesures pour que les renseignements personnels faisant l’objet de transferts transfrontaliers soient assujettis aux protections appropriées conformes aux lois en matière de protection des données. Ces mesures comprennent habituellement les protections contractuelles stipulant la confidentialité des renseignements et les fins auxquelles ils sont utilisés.

Le cas échéant, nous transmettrons les renseignements personnels modifiés aux tiers ayant accès aux renseignements personnels en question.

10. Conservation des renseignements personnels

Bushel Plus conservera les renseignements personnels seulement pendant la durée nécessaire à l’atteinte des fins pertinentes énoncées dans la présente politique de confidentialité et à la satisfaction de ses obligations juridiques et réglementaires. Pour déterminer la période de conservation appropriée de vos renseignements personnels, nous tenons compte du volume, de la nature et du caractère sensible de vos renseignements, du potentiel de risque de préjudice lié à une utilisation ou à une divulgation non autorisée de vos renseignements, des fins auxquelles nos traitons vos renseignements et de notre capacité à atteindre ces fins autrement, ainsi que des exigences juridiques applicables.

Veuillez noter que si vous êtes un utilisateur inscrit et que votre compte Bushel Plus devient inactif, Bushel Plus peut opter de ne pas conserver votre contenu d’utilisateur, les renseignements personnels associés à votre compte Bushel Plus, ou tout autre dossier lié à votre compte Bushel Plus, pour une durée supérieure à trois (3) ans suivant la désactivation de votre compte Bushel Plus, dans lequel cas ces renseignements pourraient être détruits. Si votre compte Bushel Plus devient inactif, il vous incombe d’exporter les renseignements de votre compte Bushel Plus que vous souhaitez conserver.

11. Renseignements non personnels

Bushel Plus peut recueillir, utiliser et divulguer des renseignements non personnels, y compris des données agrégées résultant de la combinaison ou de l’agrégation de certains renseignements personnels bruts recueillis auprès de vous avec d’autres données afin de vous rendre anonyme. Nous ne tentons d’aucune façon d’associer ces renseignements non personnels à l’identité de personnes. Nous pouvons archiver des renseignements non personnels de façon permanente pour une utilisation ultérieure quelconque.

12. Exactitude des renseignements personnels

Bushel Plus s’engage à conserver vos renseignements personnels aussi complets, à jour et exacts que nécessaire aux fins auxquelles ils seront utilisés. Bushel Plus corrigera ou complétera rapidement les renseignements personnels, inexacts ou incomplets. Le cas échéant, Bushel Plus transmettra les renseignements modifiés aux tiers ayant accès aux renseignements personnels en question.

13. Accès aux renseignements personnels

Sur demande, Bushel Plus vous fournira une occasion raisonnable d’examiner l’exactitude de vos renseignements personnels. Ces renseignements vous seront fournis dans un délai raisonnable à compter de la date de la demande, sans frais ou à un coût minime.

Aussi, sur demande, Bushel Plus vous fournira un compte-rendu de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et, lorsque cela est raisonnablement possible, indiquera la source de renseignements. Dans le cadre de ce compte-rendu, Bushel Plus fournira une liste des organismes à qui elle peut avoir divulgué vos renseignements personnels lorsqu’il n’est pas possible de fournir une liste exacte.

Dans certaines circonstances, Bushel Plus pourrait ne pas être en mesure de donner accès à tous les renseignements personnels qu’elle détient vous concernant. Dans un tel cas, nous vous fournirons les motifs du refus de l’accès demandé. Ces motifs peuvent comprendre les suivants :

(a)            cet accès est susceptible de révéler des renseignements personnels concernant une autre personne qui ne peuvent être retranchés, ou les renseignements sont raisonnablement susceptibles de menacer la vie ou la sécurité d’une autre personne;

(b)            cet accès révèle des renseignements confidentiels nous appartenant;

(c)            les renseignements sont protégés dans le cadre d’un privilège avocat-client ou du secret professionnel;

(d)            les renseignements ont été produits dans le cadre d’un processus officiel de règlement de différends;

(e)            l’information a été recueillie dans le cadre d’une enquête sur la violation d’un accord ou la contravention d’une loi fédérale ou provinciale, ou encore de l’extérieur du pays.

Les personnes peuvent obtenir de l’information ou demander à accéder à leurs renseignements personnels en communiquant avec le responsable de la confidentialité pendant les heures ouvrables habituelles conformément à la section 19 de la présente politique.

14. Témoins et technologies similaires

Le service utilise des « témoins », qui sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur ou un autre appareil lorsque vous visitez un site Web. Lorsque vous retournez sur le site, le témoin permet à ce site de reconnaître votre navigateur. Les témoins peuvent contenir les préférences de l’utilisateur et d’autres renseignements.

Il y a trois principaux types de témoins :

(a)            Les témoins volatiles sont propres à une visite particulière et se limitent à l’envoi d’identifiants de session (des chiffres aléatoires générés par le serveur) afin que vous n’ayez pas à ressaisir l’information lorsque vous naviguez vers une nouvelle page ou fermez votre session. Les témoins volatiles ne sont pas conservés en permanence sur votre appareil et sont supprimés à la fermeture du navigateur;

(b)            Les témoins persistants consignent l’information au sujet de vos préférences et sont stockés dans la cache de votre navigateur ou appareil mobile, et demeurent sur votre appareil entre les sessions de navigation. Par exemple, un témoin persistant peut être utilisé sur un site Web pour conserver en mémoire vos informations d’ouverture de session afin que vous n’ayez pas à les saisir toutes les fois que vous visitez ce site Web.

(c)            Les témoins de tiers placés par quelqu’un d’autre que nous qui peuvent recueillir des données sur plusieurs sites Web ou sessions.

Nous utilisons les témoins indiqués ci-dessous pour exercer les fonctions suivantes :

(a)            Les témoins techniques/strictement nécessaires qui sont essentiels pour vous permettre de naviguer dans un site Web et d’utiliser ses fonctionnalités. Vous ne pouvez pas retirer votre consentement concernant l’utilisation de ce type de témoins, car, sans eux, il est impossible de fournir le service.

(b)            Les témoins analytiques/de performance qui recueillent les renseignements sous forme agrégée sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec le service afin de pouvoir améliorer sa fonctionnalité. Ces témoins sont parfois placés par un fournisseur tiers, activant des caractéristiques ou des fonctions que fournit le tiers en lien avec le service. Par exemple, publicité, contenu interactif et analyses (voir la section 17). Les parties qui installent ces témoins de tiers peuvent reconnaître votre appareil quand il visite le site en question ainsi que quand il visite certains autres sites Web.

(c)            Les témoins fonctionnels qui permettent au site Web de conserver vos choix en mémoire, de vous reconnaître à votre retour sur le site et de personnaliser le contenu.

(d)            Les témoins publicitaires qui font le suivi des habitudes de navigation et qui servent à présenter des publicités ciblées (basées sur les centres d’intérêt) selon vos activités et centres d’intérêt de navigation. Consultez la section 16 pour savoir comment vous désinscrire de la publicité ciblée.

Vous reconnaissez que lorsque nous permettons à des tiers de placer des témoins, nous n’avons aucun contrôle sur ces témoins et sur les données produites. Reportez-vous aux politiques de confidentialité de ces tiers pour connaître l’information recueillie et savoir comment elle sera utilisée. Ces témoins sont susceptibles d’être des témoins analytiques/de performance ou des témoins publicitaires.

Autres technologies

Nous pouvons utiliser d’autres technologies semblables à des témoins, comme des balises Web, parfois appelées des « pixels espions » ou des « gifs invisibles ». Il s’agit de petits fichiers graphiques qui contiennent un identifiant unique nous permettant de voir lorsqu’une personne a visité le service ou a ouvert un courriel que nous lui avons envoyé. Dans de nombreux cas, ces technologies dépendent des témoins pour fonctionner adéquatement, le refus des témoins nuira donc à leur fonctionnement.

Droit de refuser l’utilisation de technologies de collecte de renseignements

Nous obtenons votre consentement à notre utilisation de technologies de collecte de renseignements au moyen de notre mécanisme d’inscription dans le service. Vous avez le droit de refuser l’utilisation de technologies de collecte de renseignements, comme les témoins. Les témoins ordinaires peuvent généralement être désactivés ou retirés au moyen d’outils accessibles sur la plupart des navigateurs commerciaux, et dans certains cas, mais pas tous, il est possible de sélectionner des réglages qui les bloqueront dans l’avenir. Vous devrez régler chaque navigateur séparément, car les différents navigateurs offrent différentes fonctions et options à cet égard.

Sachez que si vous désactivez ou retirez ces technologies, il est possible que vous constatiez que certaines fonctions et caractéristiques ne fonctionneront pas comme prévu dans le service et que lorsque vous revisiterez notre site Web, votre capacité de limiter les témoins sera sujette aux réglages et aux limites de votre navigateur.

15. Liens vers d’autres sites

Le service peut contenir des liens vers d’autres sites, comme Facebook, Instagram, YouTube, Twitter et LinkedIn. La présente politique de confidentialité s’applique seulement aux renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et divulguons. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité des tiers, et nous vous recommandons fortement de prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité avant de leur divulguer des renseignements personnels.

16. Publicité ciblée et options de désinscription

Nous pouvons utiliser des partenaires publicitaires tiers, comme des réseaux publicitaires et des plateformes d’échanges et de médias sociaux pour afficher des publicités sur le service ou pour gérer et présenter nos publicités sur d’autres sites. Plusieurs options vous sont offertes pour vous désinscrire de la publicité ciblée, notamment les contrôles du navigateur, les compléments utilitaires comme les bloqueurs de publicités, et d’autres outils de désinscription. Les outils de désinscription peuvent comprendre des organisations comme :

• Network Advertising Initiative : https://optout.networkadvertising.org/?c=1;
• Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC) : https://youradchoices.ca/fr/en-savoir-plus/;
• DAAC – Choix de pub : https://youradchoices.ca/en/tools (en anglais seulement).

17. Analyse

Le service utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Analytics utilise des « témoins », de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Web à analyser la façon dont les utilisateurs utilisent le service, compiler les rapports sur l’activité du service pour les exploitants du service et offrir d’autres services liés à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet. L’information générée par le témoin (y compris l’adresse IP) est transférée et stockée sur un serveur Google situé aux États-Unis.

Google peut aussi transférer cette information à des tiers lorsque cela est requis par la loi, ou lorsque ces tiers traitent l’information pour Google. Google n’associera pas votre adresse IP avec d’autres renseignements qu’il détient.

Nous pourrions également utiliser des programmes d’analyse additionnels de temps à autre pour traiter vos renseignements non personnels.

Nous ne tentons d’aucune façon d’associer ces renseignements non personnels à l’identité de personnes qui utilisent le service. Nous pouvons archiver des renseignements non personnels de façon permanente pour une utilisation ultérieure quelconque.

Désactivation de Google Analytics

Vous pouvez prévenir la collecte et le traitement des données produites par des témoins concernant votre utilisation du service (y compris votre adresse IP) au moyen de Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigation offert au lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Google offre actuellement ces outils de désactivation pour Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera.

Il est aussi possible de consulter la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google à https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/ ou à https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA.

18. Divulgations additionnelles pour l’Union européenne, l’Espace économique européen ou la province de Québec

Fondement juridique pour le traitement de vos renseignements personnels

Notre fondement juridique pour la collecte et l’utilisation des renseignements personnels décrits dans la présente politique de confidentialité dépendra des renseignements personnels concernés et du contexte particulier dans lequel nous les recueillerons.

Ci-dessous sont présentés les types de fondements juridiques sur lesquels, selon les circonstances, nous pourrions nous appuyer pour le traitement de vos renseignements personnels :

Fondement juridique pour le traitement	Explication du fondement juridique
Consentement	Vous nous avez donné votre consentement concernant le traitement de vos renseignements personnels pour une ou plusieurs fins déterminées.
Intérêt légitime	Le traitement de vos renseignements personnels nous permet de vous fournir le service et de l’améliorer, d’entretenir la relation entre vous et notre entreprise, à des fins de marketing et pour exercer nos droits et nos responsabilités. Lorsque nous nous fondons sur les intérêts légitimes comme fondement juridique pour le traitement de vos renseignements personnels, nous équilibrons ces intérêts avec vos intérêts et vos libertés et droits fondamentaux. Pour en savoir plus sur la façon dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport aux incidences que des activités particulières pourraient avoir sur vous, communiquez avec nous comme il est indiqué à la section 19.
Exécution d’un contrat	Le traitement de vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à la prise de mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.
Respect des obligations juridiques ou réglementaires	Le traitement de vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire au respect des obligations juridiques ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis.

 

Modification des fins

Nous utiliserons seulement vos renseignements personnels aux fins auxquelles ils sont recueillis, sauf si nous estimons raisonnablement que nous devrons les utiliser à d’autres fins et que celles‑ci sont compatibles avec les fins initiales. Si nous avons besoin d’utiliser vos données personnelles à des fins non apparentées, nous vous en aviserons et nous vous expliquerons le fondement juridique qui nous permet de le faire.

Veuillez noter que nous pourrions procéder au traitement de vos renseignements personnels sans vous aviser ou sans obtenir votre consentement lorsque cela est permis ou requis par la loi.

Vos droits relatifs aux renseignements personnels

Dans certaines circonstances, conformément aux lois de protection des données applicables de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la province de Québec, vous avez les droits suivants :

Droit	Explication du droit
Droit d’accès	Le droit de demander par écrit les détails concernant vos renseignements personnels et une copie de ces renseignements.
Droit de rectification	Le droit de faire corriger ou retirer les renseignements inexacts vous concernant.
Droit de suppression (« droit à l’oubli »)	Le droit de faire supprimer vos renseignements personnels en tout ou en partie.
Droit de restriction en matière de traitement	Le droit de demander que vos renseignements personnels soient seulement utilisés à des fins limitées.
Droit relatif aux décisions automatisées	Le droit de vous opposer à une décision automatisée lorsqu’une telle décision est uniquement fondée sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui entraîne des incidences juridiques ou d’autres incidences considérables similaires sur vous, sauf si vous y avez expressément consenti ou si cela est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat visant à vous fournir des services, ou encore si cela est autrement autorisé par une loi applicable.
Droit de contester	Le droit de contester le traitement de vos renseignements personnels dans des cas où notre traitement est fondé sur l’exécution d’une tâche réalisée dans l’intérêt public, ou si nous vous avons informé que le traitement est requis pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers.
Droit à la portabilité des données	Le droit de demander que les renseignements personnels que vous avez mis à notre disposition vous soient transférés ou soient transférés à un tiers sous forme lisible à la machine.
Droit de retrait du consentement	Le droit de retirer tout consentement que vous nous avez précédemment donné pour gérer vos renseignements personnels. Si vous retirez votre consentement, cela n’aura aucun effet sur la légalité de notre utilisation de vos renseignements personnels avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, communiquez avec nous comme il est indiqué à la section 19. Ces droits ne sont pas absolus et ne s’appliquent pas toujours à tous les cas.

Nous pourrions devoir vous demander des renseignements particuliers pour nous aider à confirmer votre identité et à assurer votre droit d’accéder à vos renseignements personnels (ou d’exercer n’importe quel autre de vos droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour veiller à ce que les renseignements personnels ne soient pas divulgués à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pourrions aussi communiquer avec vous pour vous demander des renseignements additionnels concernant votre demande afin de nous aider à y répondre efficacement.

L’accès à vos renseignements personnels (ou l’exercice de tout autre droit susmentionné) est gratuit. Toutefois, nous pourrions exiger des frais raisonnables si votre demande est clairement non fondée, répétitive ou excessive. Nous pourrions aussi refuser de répondre à votre demande dans de telles circonstances.

Si vous avez des plaintes concernant nos pratiques de confidentialité à titre de responsable du traitement des données, vous avez le droit de déposer une plainte en tout temps auprès de votre autorité de supervision locale. Cependant, nous vous saurions gré de nous donner la chance de régler vos préoccupations avant de vous adresser à votre autorité de supervision, et vous prions de communiquer avec nous comme il est indiqué à la section 19.

19. Pour nous joindre

Pour présenter une demande d’information, une plainte, une demande d’examen, de correction ou de mise à jour de vos renseignements personnels ou de retrait de votre consentement, ou pour obtenir plus de détails ou des copies additionnelles de la présente politique de confidentialité, communiquez avec la :

Responsable de la confidentialité de Bushel Plus Ltd. : Mindy Castle

Adresse postale : 44B, chemin Limestone Est, Brandon (Manitoba) R7A 7L5

Téléphone : 1-833-376-7726

Courriel : privacyofficer@bushelplus.ca

20. Plaintes

Bushel Plus effectuera rapidement une enquête sur toutes les plaintes concernant son respect de la présente politique de confidentialité et son traitement de vos renseignements personnels. Si une plainte est considérée comme fondée, Bushel Plus prendra les mesures appropriées pour résoudre la plainte, y compris, au besoin, la modification de ses politiques et procédures. Vous serez informé des résultats de l’enquête concernant votre plainte.

21. Désinscription aux messages électroniques commerciaux

Nous pourrions vous envoyer des messages électroniques commerciaux (comme des messages publicitaires ou promotionnels) dans les cas suivants :

• vous nous avez donné votre consentement express concernant la réception de ces messages;
• vous avez récemment procédé à l’achat ou à la location d’un produit ou d’un service auprès de nous;
• vous avez conclu un contrat avec nous ou établi toute autre forme de relation commerciale avec nous;
• vous nous avez présenté une demande d’information;
• la loi applicable nous permet de vous faire parvenir des messages électroniques commerciaux autrement.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages électroniques commerciaux de la part de Bushel Plus concernant ses nouveaux produits ou services, ses promotions ou d’autres communications semblables, vous pouvez vous désinscrire ici. Veuillez noter qu’à la suite de votre désinscription, Bushel Plus peut tout de même vous envoyer des communications électroniques dans certaines circonstances limitées, notamment pour vous transmettre des notifications concernant le service et l’information de facturation, ou encore pour fournir de l’information que Bushel Plus est légalement tenue de vous fournir.

22. Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité pour l’adapter à des changements dans nos services, à des changements de technologie et à des développements juridiques. Si nous apportons des modifications à la présente politique, nous vous en aviserons par l’intermédiaire du service ou par d’autres moyens afin de vous donner l’occasion d’examiner ces modifications avant leur entrée en vigueur. Par exemple, nous pourrions placer une notification bien visible dans le service ou vous envoyer un courriel pour vous aviser de la mise à jour de la politique de confidentialité.

Si nous apportons des modifications notables à la présente politique, nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours par le service ou par d’autres moyens afin de vous donner l’occasion d’examiner ces modifications et de fournir votre consentement requis avant leur entrée en vigueur. Une modification notable pourrait consister en l’utilisation des renseignements personnels à une nouvelle fin ou en des divulgations à de nouveaux tiers.

Comme il est indiqué précédemment, votre consentement peut être express ou tacite. Le type de consentement requis dépend des circonstances. Lorsque les modifications nécessitent que nous exigions votre consentement express, nous vous le demanderons. Autrement, vous reconnaissez que la poursuite de l’utilisation continue du service une fois que nous avons modifié la présente politique de confidentialité, ou publié ou envoyé un avis concernant nos modifications à la politique, signifie que les activités de collecte, d’utilisation et d’échange de vos données personnelles sont assujetties à la politique de confidentialité mise à jour.

Si vous objectez à toute modification de la politique de confidentialité, vous pouvez fermer votre compte ou nous aviser de votre volonté de mettre fin à toute relation commerciale que vous entretenez avec nous, dans lequel cas nous fermerons votre compte avec diligence.

Chaque fois que nous modifierons la politique de confidentialité, nous modifierons la date ci‑dessous pour indiquer la date des changements.

Date : 14 juillet 2023